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CASA SANSA

Active
Siren437 650 765SARL66000 PERPIGNANCréée le 11 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA SANSA est une SARL immatriculée le 11 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 650 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Fabriques-Couvertes, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CASA SANSA

Dénomination
CASA SANSA
SIREN
437 650 765
SIRET (siège)
437 650 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77437650765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 650 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 avril 2001
Siège social
3 RUE DES FABRIQUES-COUVERTES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA SANSA

Restauration traditionnelle

Finances de CASA SANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA SANSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA SANSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    437 650 765 00013 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 5610A

  • 66000 PERPIGNANActif

    437 650 765 00021 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASA SANSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASA SANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA SANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA SANSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA SANSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA SANSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA SANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA SANSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BONET Louis.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur CASA SANSA

Quel est le numéro SIREN de CASA SANSA ?

Le numéro SIREN de CASA SANSA est 437 650 765. Le SIRET de son siège social est 437 650 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437650765.

Où se situe le siège social de CASA SANSA ?

Le siège social de CASA SANSA est situé 3 rue des Fabriques-Couvertes, 66000 Perpignan.

CASA SANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA SANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA SANSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA SANSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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