CASA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASA SERVICES est une SARL immatriculée le 10 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 437 757. Elle est domiciliée 32 rue du General Lebocq, 67270 Hochfelden. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MERLICO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASA SERVICES
INSEE- Dénomination
- CASA SERVICES
- SIREN
- 538 437 757
- SIRET (siège)
- 538 437 757 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25538437757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 437 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 32 RUE DU GENERAL LEBOCQ, 67270, HOCHFELDEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASA SERVICES
Services à la personne agrément simple : Entretien de la maison et travaux ménagers,petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile. Services à la personne agrément simple : Entretien de la maison et travaux ménagers,petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Finances de CASA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2012
Anciens dirigeants (2)
SCHMITT
coacquéreur · de avril 2012 à décembre 2022
co-gérants · de janvier 2012 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67270 HOCHFELDENSiègeActif
538 437 757 00023 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 8810A
- 67270 HOCHFELDENFermé
538 437 757 00015 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 8810A
Documents juridiques de CASA SERVICES
INPIComptes annuels de CASA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA SERVICES.
Ouverte le 04 janvier 2016. Plan arrêté le 19 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 2/2016
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; RJ 2/2016
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-42.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA SERVICES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Gérant : JUSSEAUME Isabelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 2/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; RJ 2/2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2012-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-09
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur CASA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CASA SERVICES ?
Le numéro SIREN de CASA SERVICES est 538 437 757. Le SIRET de son siège social est 538 437 757 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538437757.
Qui dirige CASA SERVICES ?
CASA SERVICES est dirigée par ISABELLE MERLICO, gérant.
Où se situe le siège social de CASA SERVICES ?
Le siège social de CASA SERVICES est situé 32 rue du General Lebocq, 67270 Hochfelden.
CASA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA SERVICES est-elle en procédure collective ?
CASA SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 19 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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