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CASA-SOUSSE

Fermée
Siren849 295 068SAS28000 CHARTRESRadiée le 10 juillet 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 295 068, CASA-SOUSSE est une SAS créée le 28 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint Michel, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED CHABANA, président de sas. CASA-SOUSSE a été radiée le 10 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASA-SOUSSE

Dénomination
CASA-SOUSSE
SIREN
849 295 068
SIRET (siège)
849 295 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87849295068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 295 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 mars 2019
Date de radiation
10 juillet 2024
Siège social
10 RUE SAINT MICHEL, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CASA-SOUSSE

Alimentation générale

Finances de CASA-SOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA-SOUSSE

MC

MOHAMED CHABANA

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CASA-SOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    849 295 068 00019 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4711B

Documents juridiques de CASA-SOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CASA-SOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA-SOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA-SOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA-SOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2022. Clôturée le 10 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CASA-SOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA-SOUSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2019-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur CASA-SOUSSE

Quel est le numéro SIREN de CASA-SOUSSE ?

Le numéro SIREN de CASA-SOUSSE est 849 295 068. Le SIRET de son siège social est 849 295 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849295068.

Qui dirige CASA-SOUSSE ?

CASA-SOUSSE est dirigée par MOHAMED CHABANA, président de sas.

Où se situe le siège social de CASA-SOUSSE ?

Le siège social de CASA-SOUSSE est situé 10 rue Saint Michel, 28000 Chartres.

CASA-SOUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, CASA-SOUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2024.

CASA-SOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA-SOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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