CASA TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CASA TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 135 228. Son siège social est situé 2 rue Alfred de Vigny, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHENAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASA TOM
INSEE- Dénomination
- CASA TOM
- SIREN
- 513 135 228
- SIRET (siège)
- 513 135 228 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79513135228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 135 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 2 RUE ALFRED DE VIGNY, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA TOM
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de CASA TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA TOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans
Établissements de CASA TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
513 135 228 00015 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA TOM
INPIComptes annuels de CASA TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA TOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA TOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur CASA TOM
Quel est le numéro SIREN de CASA TOM ?
Le numéro SIREN de CASA TOM est 513 135 228. Le SIRET de son siège social est 513 135 228 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79513135228.
Qui dirige CASA TOM ?
CASA TOM est dirigée par DANIEL CHENAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA TOM ?
Le siège social de CASA TOM est situé 2 rue Alfred de Vigny, 64000 Pau.
CASA TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA TOM.
Entreprises similaires
Même activité à Pau