Checkers

CASA VERDE

Active
Siren538 021 916SAS88510 ELOYESCréée le 22 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA VERDE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 021 916. Elle est domiciliée 29 rue de la Republique, 88510 Eloyes. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par JOSE DUARTE FERNANDES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASA VERDE

Dénomination
CASA VERDE
SIREN
538 021 916
SIRET (siège)
538 021 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19538021916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 021 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
29 RUE DE LA REPUBLIQUE, 88510, ELOYES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CASA VERDE

Construction de maisons individuelles

Finances de CASA VERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA VERDE

JD

JOSE DUARTE FERNANDES

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

JF

JIMMY FERNANDES

Directeur général

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CASA VERDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88510 ELOYESSiègeActif

    538 021 916 00019 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASA VERDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASA VERDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA VERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA VERDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA VERDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duarte Fernandes José Filipe pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA VERDE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA VERDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duarte Fernandes José Filipe pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur CASA VERDE

Quel est le numéro SIREN de CASA VERDE ?

Le numéro SIREN de CASA VERDE est 538 021 916. Le SIRET de son siège social est 538 021 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538021916.

Qui dirige CASA VERDE ?

CASA VERDE est dirigée par JOSE DUARTE FERNANDES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA VERDE ?

Le siège social de CASA VERDE est situé 29 rue de la Republique, 88510 Eloyes.

CASA VERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA VERDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA VERDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Eloyes

Toutes les entreprises à Eloyes