CheckersProcédures

CASA7

Active
Siren809 508 088SAS69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 10 février 2015
Chiffre d'affaires 2017
0 €
Résultat net 2017
271 €+122,7 %
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

CASA7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 809 508 088. Elle est domiciliée 12 All Levigne, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 271 €. Elle est dirigée par Stéphane TOULOUZE, président de sas.

Fiche d'identité de CASA7

Dénomination
CASA7
SIREN
809 508 088
SIRET (siège)
809 508 088 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72809508088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 809 508 088
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 940 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 février 2015
Siège social
12 ALL LEVIGNE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA7

Prise et gestion de participons financières dans tous groupementn société ou entreprises francaise ou étrangère, créés ou à créer, et ce par tous moyens, prestations de service de direction ou management dans toutes sociétés

Finances de CASA7

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20170 €-271 €271 €271 €−3,8 k€5,6 k€
20160 €-−1,2 k€−979 €−1,2 k€−4,0 k€5,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 novembre 2018

Ratios 2017

Autonomie financière
−67,8 %
Taux d’endettement
−247,5 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres participations4 900 €4 900 €
TOTAL Actif immobilisé4 900 €4 900 €
Autres créances658 €902 €
Disponibilités-1 €
TOTAL Actif circulant658 €903 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 558 €5 803 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−5 039 €−3 843 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE271 €−1 196 €
TOTAL Capitaux propres−3 768 €−4 039 €
Emprunts et dettes financières divers9 326 €8 378 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-1 464 €
TOTAL Dettes9 326 €9 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 558 €5 803 €

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes−271 €979 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations-217 €
TOTAL Charges d'exploitation−271 €1 196 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION271 €−1 196 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS271 €−1 196 €
TOTAL DES CHARGES−271 €1 196 €
BÉNÉFICE OU PERTE271 €−1 196 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement-217 €
Autres participations4 900 €4 900 €
TOTAL Actif immobilisé4 900 €5 117 €
Autres créances902 €712 €
Disponibilités1 €913 €
TOTAL Actif circulant903 €1 626 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 803 €6 743 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−3 843 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 196 €−3 843 €
TOTAL Capitaux propres−4 039 €−2 843 €
Emprunts et dettes financières divers8 378 €8 078 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 464 €1 508 €
TOTAL Dettes9 842 €9 586 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 803 €6 743 €

Compte de résultat

Poste20162015
Autres achats et charges externes979 €3 669 €
Impôts, taxes et versements assimilés-173 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations217 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation1 196 €3 843 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 196 €−3 843 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 196 €−3 843 €
TOTAL DES CHARGES1 196 €3 843 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 196 €−3 843 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CASA7

ST

Stéphane TOULOUZE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    809 508 088 00014 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CASA7

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CASA7

CASA7 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

14 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

22 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CASA7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA7

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    TOULOUZE Camille Mathilde Marie nom d'usage : TOULOUZE n'est plus président. TOULOUZE Stéphane Guy nom d'usage : TOULOUZE devient président

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur CASA7

Quel est le numéro SIREN de CASA7 ?

Le numéro SIREN de CASA7 est 809 508 088. Le SIRET de son siège social est 809 508 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72809508088.

Qui dirige CASA7 ?

CASA7 est dirigée par Stéphane TOULOUZE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CASA7 ?

CASA7 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 271 €.

Où se situe le siège social de CASA7 ?

Le siège social de CASA7 est situé 12 All Levigne, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

CASA7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA7.