CASABASEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 821 822, CASABASEB est une SCI créée le 6 septembre 2017. Son siège social est situé 38 rue de la Champie, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CHAPUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASABASEB
INSEE- Dénomination
- CASABASEB
- SIREN
- 831 821 822
- SIRET (siège)
- 831 821 822 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22831821822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 821 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2017
- Siège social
- 38 RUE DE LA CHAMPIE, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASABASEB
Acquisition, par voie d'achat, d'échange , d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, administration et exploitation par bail ou autrement desdits biens immobiliers
Finances de CASABASEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASABASEB
INSEEÉtablissements de CASABASEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
831 821 822 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASABASEB
INPIComptes annuels de CASABASEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABASEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASABASEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASABASEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASABASEB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASABASEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASABASEB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-04
- création
Date d'effet : 06 septembre 2017
Questions fréquentes sur CASABASEB
Quel est le numéro SIREN de CASABASEB ?
Le numéro SIREN de CASABASEB est 831 821 822. Le SIRET de son siège social est 831 821 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22831821822.
Qui dirige CASABASEB ?
CASABASEB est dirigée par SEBASTIEN CHAPUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASABASEB ?
Le siège social de CASABASEB est situé 38 rue de la Champie, 69780 Toussieu.
CASABASEB est-elle toujours en activité ?
Oui, CASABASEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASABASEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASABASEB.
Entreprises similaires
Même activité à Toussieu