CASABAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2007, identifiée par le SIREN 494 121 429. Son siège social est situé 32 rue de Casablanca, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MANUEL FREITAS DA SILVA, gérant. CASABAT a été radiée le 12 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CASABAT
INSEE- Dénomination
- CASABAT
- SIREN
- 494 121 429
- SIRET (siège)
- 494 121 429 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494121429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 121 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 février 2007
- Date de radiation
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 32 RUE DE CASABLANCA, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de CASABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASABAT
INSEEÉtablissements de CASABAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeFermé
494 121 429 00026 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A
- 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEFermé
494 121 429 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de CASABAT
INPIComptes annuels de CASABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2011. Clôturée le 07 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax .
Jugement du 03 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CASABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASABAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur CASABAT
Quel est le numéro SIREN de CASABAT ?
Le numéro SIREN de CASABAT est 494 121 429. Le SIRET de son siège social est 494 121 429 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494121429.
Qui dirige CASABAT ?
CASABAT est dirigée par MANUEL FREITAS DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASABAT ?
Le siège social de CASABAT est situé 32 rue de Casablanca, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
CASABAT est-elle toujours en activité ?
Non, CASABAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2022.
CASABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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