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CASABAT

Active
Siren499 093 599SARL17390 LA TREMBLADECréée le 25 juillet 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,3 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 093 599, CASABAT est une SARL créée le 25 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av du General de Gaulle, 17390 La Tremblade. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES CAZALIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASABAT

Dénomination
CASABAT
SIREN
499 093 599
SIRET (siège)
499 093 599 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61499093599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 093 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
762,3 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
111 AV DU GENERAL DE GAULLE, 17390, LA TREMBLADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASABAT

Les expertises, les contrôles, les mesures et d'une manière générale toutes les interventions pouvant se rapporter à la qualité et à la salubrité des bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASABAT

CC

CHARLES CAZALIS

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CASABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17390 LA TREMBLADESiègeActif

    499 093 599 00029 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 7120B

  • 17150 MIRAMBEAUFermé

    499 093 599 00011 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 7120B

Documents juridiques de CASABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASABAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASABAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASABAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2015-09-01 · Début d'activité : 2007-06-30

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur CASABAT

Quel est le numéro SIREN de CASABAT ?

Le numéro SIREN de CASABAT est 499 093 599. Le SIRET de son siège social est 499 093 599 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499093599.

Qui dirige CASABAT ?

CASABAT est dirigée par CHARLES CAZALIS, gérant.

Où se situe le siège social de CASABAT ?

Le siège social de CASABAT est situé 111 av du General de Gaulle, 17390 La Tremblade.

CASABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASABAT est-elle en procédure collective ?

Oui. CASABAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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