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CASABAT

Active
Siren812 848 067SCI18110 VIGNOUX-SOUS-LES-AIXCréée le 31 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 848 067, CASABAT est une SCI créée le 31 juillet 2015. Elle est domiciliée Villesavet, 18110 Vignoux-sous-les-Aix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY CASALINHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASABAT

Dénomination
CASABAT
SIREN
812 848 067
SIRET (siège)
812 848 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06812848067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 848 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
VILLESAVET, 18110, VIGNOUX-SOUS-LES-AIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASABAT

Acquisition exploitation par bail location autrement et accessoirement la cession de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de CASABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASABAT

C

CASAF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

HA

HUGUES AVIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

AC

ANTHONY CASALINHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de CASABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18110 VIGNOUX-SOUS-LES-AIXSiègeActif

    812 848 067 00011 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASABAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASABAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur CASABAT

Quel est le numéro SIREN de CASABAT ?

Le numéro SIREN de CASABAT est 812 848 067. Le SIRET de son siège social est 812 848 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06812848067.

Qui dirige CASABAT ?

CASABAT est dirigée par ANTHONY CASALINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASABAT ?

Le siège social de CASABAT est situé Villesavet, 18110 Vignoux-sous-les-Aix.

CASABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASABAT.

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