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CASABEE

Active
Siren792 201 899SAS75006 PARISCréée le 03 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASABEE est une SAS immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 201 899. Elle est domiciliée 47 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. GENEVIEVE Martinez exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASABEE

Dénomination
CASABEE
SIREN
792 201 899
SIRET (siège)
792 201 899 00038
N° TVA intracommunautaire
FR76792201899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 201 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 avril 2013
Siège social
47 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASABEE

Etudes et conseil spécialisé dans l'ingenierie territoriale et la modélisation prospective de la ville durable, production d'indicateurs, de calculs d'empreintes environnementales et sociales, de modèles d'économie circulaires et d'écologie industrielle.

Finances de CASABEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASABEE

GM

GENEVIEVE Martinez

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

ML

Michel Le Sommer,

Gérant · de avril 2013 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASABEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    792 201 899 00038 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 7112B

  • 75003 PARISFermé

    792 201 899 00012 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de CASABEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASABEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASABEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASABEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASABEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASABEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASABEE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Président Martinez, nom d'usage : Creuzet, Geneviève

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Le Sommer, Michel, nomination du Gérant : Martinez, nom d'usage : Creuzet, Geneviève

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Marques déposées par CASABEE

CASABEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Casabee

    N° 3997377 · Déposée le 11 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 11 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CASABEE

2 marchés publics ont été notifiés à CASABEE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 157 k€.

  • Lot 1 : Pôle gare + nouvelle ZAE + centre village

    GRAND ANNECY · notifié le 16 février 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues

    78,5 k€Services

  • Lot 1 : Pôle gare + nouvelle ZAE + centre village

    GRAND ANNECY · notifié le 21 février 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    78,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CASABEE

Quel est le numéro SIREN de CASABEE ?

Le numéro SIREN de CASABEE est 792 201 899. Le SIRET de son siège social est 792 201 899 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792201899.

Qui dirige CASABEE ?

CASABEE est dirigée par GENEVIEVE Martinez, président de sas.

Où se situe le siège social de CASABEE ?

Le siège social de CASABEE est situé 47 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris.

CASABEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASABEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASABEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASABEE.

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