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CASABIANCA

Active
Siren440 360 501SAS03000 MOULINSCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CASABIANCA est une SAS immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 360 501. Son siège social est situé 39 Pl Jean Moulin, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. N3C exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASABIANCA

Dénomination
CASABIANCA
SIREN
440 360 501
SIRET (siège)
440 360 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06440360501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 360 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
39 PL JEAN MOULIN, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASABIANCA

Bar, restauration, hôtellerie

Finances de CASABIANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASABIANCA

NC

Nadine CHAPELAIN

Directeur général

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

N

N3C

Président de SAS

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASABIANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    440 360 501 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CASABIANCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CASABIANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABIANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASABIANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASABIANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASABIANCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASABIANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASABIANCA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Président : N3C ; Directeur général : CHAPELAIN Nadine, Marie-Thérèse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur CASABIANCA

Quel est le numéro SIREN de CASABIANCA ?

Le numéro SIREN de CASABIANCA est 440 360 501. Le SIRET de son siège social est 440 360 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440360501.

Qui dirige CASABIANCA ?

CASABIANCA est dirigée par N3C, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASABIANCA ?

Le siège social de CASABIANCA est situé 39 Pl Jean Moulin, 03000 Moulins.

CASABIANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASABIANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASABIANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASABIANCA.

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