CASABONNE PASCAL-BERNARD

Active

Siren792 066 912Entrepreneur individuel31240 SAINT-JEANCréée le 25 mars 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 792 066 912, CASABONNE PASCAL-BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 25 mars 2013. Elle est domiciliée 11 Pl des Genets, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de CASABONNE PASCAL-BERNARD

INSEE

Dénomination: CASABONNE PASCAL-BERNARD
SIREN: 792 066 912
SIRET (siège): 792 066 912 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90792066912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 066 912
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8559B
Date de création: 25 mars 2013
Siège social: 11 PL DES GENETS, 31240, SAINT-JEAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CASABONNE PASCAL-BERNARD

Autres enseignements

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Finances de CASABONNE PASCAL-BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASABONNE PASCAL-BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASABONNE PASCAL-BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31240 SAINT-JEANSiègeActif
792 066 912 00017 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 8559B

Documents juridiques de CASABONNE PASCAL-BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CASABONNE PASCAL-BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABONNE PASCAL-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASABONNE PASCAL-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASABONNE PASCAL-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASABONNE PASCAL-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASABONNE PASCAL-BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur CASABONNE PASCAL-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CASABONNE PASCAL-BERNARD ?

Le numéro SIREN de CASABONNE PASCAL-BERNARD est 792 066 912. Le SIRET de son siège social est 792 066 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90792066912.

Où se situe le siège social de CASABONNE PASCAL-BERNARD ?

Le siège social de CASABONNE PASCAL-BERNARD est situé 11 Pl des Genets, 31240 Saint-Jean.