CASABUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CASABUL est une SAS immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 518 899 893. Elle est domiciliée 5 rue des Freres Goncourt, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 8810A. GERALDINE BIEGEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASABUL
INSEE- Dénomination
- CASABUL
- SIREN
- 518 899 893
- SIRET (siège)
- 518 899 893 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41518899893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 899 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 04 janvier 2010
- Siège social
- 5 RUE DES FRERES GONCOURT, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASABUL
Développement et création de services à la personne, activités liées à l'aide aux personnes, prestations à partir du domicile ; activités de services à la personne à domicile définies par la législation en vigueur
Finances de CASABUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASABUL
INSEEÉtablissements de CASABUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
518 899 893 00011 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 8810A
Documents juridiques de CASABUL
INPIComptes annuels de CASABUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASABUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASABUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASABUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2016. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASABUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASABUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASABUL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2013 désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09
- création
Date d'effet : 04 janvier 2010
Questions fréquentes sur CASABUL
Quel est le numéro SIREN de CASABUL ?
Le numéro SIREN de CASABUL est 518 899 893. Le SIRET de son siège social est 518 899 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41518899893.
Qui dirige CASABUL ?
CASABUL est dirigée par GERALDINE BIEGEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASABUL ?
Le siège social de CASABUL est situé 5 rue des Freres Goncourt, 69330 Meyzieu.
CASABUL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASABUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASABUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASABUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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