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CASACAP

Active
Siren321 251 183SARL20600 BASTIACréée le 04 mars 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 251 183, CASACAP est une SARL créée le 4 mars 1981. Son siège social est situé av de la Liberation, 20600 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de CASACAP

Dénomination
CASACAP
SIREN
321 251 183
SIRET (siège)
321 251 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70321251183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 251 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
04 mars 1981
Siège social
AV DE LA LIBERATION, 20600, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASACAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASACAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20600 BASTIASiègeFermé

    321 251 183 00018 · ouvert le 04 mars 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de CASACAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASACAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASACAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASACAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASACAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1981

Questions fréquentes sur CASACAP

Quel est le numéro SIREN de CASACAP ?

Le numéro SIREN de CASACAP est 321 251 183. Le SIRET de son siège social est 321 251 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70321251183.

Où se situe le siège social de CASACAP ?

Le siège social de CASACAP est situé av de la Liberation, 20600 Bastia.

CASACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CASACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASACAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASACAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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