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CASADA

Active
Siren803 040 633Société civile74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTCréée le 20 juin 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 040 633, CASADA est une société civile créée le 20 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Clairiere Chalet l'Eclaircie, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE MION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASADA

Dénomination
CASADA
SIREN
803 040 633
SIRET (siège)
803 040 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35803040633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 040 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
390 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2014
Siège social
LA CLAIRIERE CHALET L'ECLAIRCIE, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASADA

Propriété et gestion de son patrimoine immobilier.

Finances de CASADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASADA

CD

CLAUDE DURAND

Autre

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

CM

CATHERINE MION

Gérant

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CASADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif

    803 040 633 00015 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CASADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur CASADA

Quel est le numéro SIREN de CASADA ?

Le numéro SIREN de CASADA est 803 040 633. Le SIRET de son siège social est 803 040 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35803040633.

Qui dirige CASADA ?

CASADA est dirigée par CATHERINE MION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASADA ?

Le siège social de CASADA est situé La Clairiere Chalet l'Eclaircie, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

CASADA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASADA.