CASADELMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 292 673, CASADELMAR est une SAS créée le 10 juin 2021. Elle est domiciliée 6 Sq du Clos Hubert, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BARRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CASADELMAR
INSEE- Dénomination
- CASADELMAR
- SIREN
- 900 292 673
- SIRET (siège)
- 900 292 673 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40900292673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 292 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 6 SQ DU CLOS HUBERT, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASADELMAR
la société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : l'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement, la cession de tous immeubles et biens immobilier
Finances de CASADELMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASADELMAR
INSEEÉtablissements de CASADELMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
900 292 673 00010 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASADELMAR
INPIComptes annuels de CASADELMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASADELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASADELMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASADELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASADELMAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASADELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASADELMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur CASADELMAR
Quel est le numéro SIREN de CASADELMAR ?
Le numéro SIREN de CASADELMAR est 900 292 673. Le SIRET de son siège social est 900 292 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40900292673.
Qui dirige CASADELMAR ?
CASADELMAR est dirigée par JEAN-PIERRE BARRE, président de sas.
Où se situe le siège social de CASADELMAR ?
Le siège social de CASADELMAR est situé 6 Sq du Clos Hubert, 35170 Bruz.
CASADELMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CASADELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASADELMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASADELMAR.
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