CASADEVALL PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 420 739 294, CASADEVALL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé Esf de Pra Loup, 04400 Uvernet-Fours. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.
Fiche d'identité de CASADEVALL PASCAL
INSEE- Dénomination
- CASADEVALL PASCAL
- SIREN
- 420 739 294
- SIRET (siège)
- 420 739 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59420739294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 739 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 926C
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- ESF DE PRA LOUP, 04400, UVERNET-FOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASADEVALL PASCAL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de CASADEVALL PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASADEVALL PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASADEVALL PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04400 UVERNET-FOURSSiègeFermé
420 739 294 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 926C
Documents juridiques de CASADEVALL PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASADEVALL PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASADEVALL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASADEVALL PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASADEVALL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASADEVALL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASADEVALL PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur CASADEVALL PASCAL
Quel est le numéro SIREN de CASADEVALL PASCAL ?
Le numéro SIREN de CASADEVALL PASCAL est 420 739 294. Le SIRET de son siège social est 420 739 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59420739294.
Où se situe le siège social de CASADEVALL PASCAL ?
Le siège social de CASADEVALL PASCAL est situé Esf de Pra Loup, 04400 Uvernet-Fours.
CASADEVALL PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASADEVALL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASADEVALL PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASADEVALL PASCAL.
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