CheckersProcédures

CASADEVALL PASCAL

Active
Siren420 739 294Entrepreneur individuel04400 UVERNET-FOURSCréée le 01 janvier 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 739 294, CASADEVALL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé Esf de Pra Loup, 04400 Uvernet-Fours. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.

Fiche d'identité de CASADEVALL PASCAL

Dénomination
CASADEVALL PASCAL
SIREN
420 739 294
SIRET (siège)
420 739 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59420739294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 739 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
926C
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
ESF DE PRA LOUP, 04400, UVERNET-FOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASADEVALL PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CASADEVALL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASADEVALL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASADEVALL PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04400 UVERNET-FOURSSiègeFermé

    420 739 294 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 926C

Documents juridiques de CASADEVALL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASADEVALL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASADEVALL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASADEVALL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASADEVALL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASADEVALL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASADEVALL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CASADEVALL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CASADEVALL PASCAL ?

Le numéro SIREN de CASADEVALL PASCAL est 420 739 294. Le SIRET de son siège social est 420 739 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59420739294.

Où se situe le siège social de CASADEVALL PASCAL ?

Le siège social de CASADEVALL PASCAL est situé Esf de Pra Loup, 04400 Uvernet-Fours.

CASADEVALL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASADEVALL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASADEVALL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASADEVALL PASCAL.