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CASAFOYAL

Active
Siren513 452 482SCI97227 SAINTE-ANNECréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASAFOYAL est une SCI immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 452 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Cap Fond Repos Cz Mr Arsene Aurore, 97227 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH AURORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASAFOYAL

Dénomination
CASAFOYAL
SIREN
513 452 482
SIRET (siège)
513 452 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77513452482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 452 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2009
Siège social
CAP FOND REPOS CZ MR ARSENE AURORE, 97227, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAFOYAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de CASAFOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAFOYAL

JA

JOSEPH AURORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

A

ARSENE AURORE PARTICIPATION

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

Établissements de CASAFOYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97227 SAINTE-ANNESiègeActif

    513 452 482 00013 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAFOYAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASAFOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAFOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAFOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAFOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAFOYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAFOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAFOYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-13

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur CASAFOYAL

Quel est le numéro SIREN de CASAFOYAL ?

Le numéro SIREN de CASAFOYAL est 513 452 482. Le SIRET de son siège social est 513 452 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513452482.

Qui dirige CASAFOYAL ?

CASAFOYAL est dirigée par JOSEPH AURORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAFOYAL ?

Le siège social de CASAFOYAL est situé Cap Fond Repos Cz Mr Arsene Aurore, 97227 Sainte-Anne.

CASAFOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAFOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAFOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAFOYAL.

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