CASAGRANDA PASCAL

Active

Siren443 616 289Entrepreneur individuel54800 LABRYCréée le 08 décembre 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CASAGRANDA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2016, identifié par le SIREN 443 616 289. Elle est domiciliée 30 rue des Freres Morel, 54800 Labry. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de CASAGRANDA PASCAL

INSEE

Dénomination: CASAGRANDA PASCAL
SIREN: 443 616 289
SIRET (siège): 443 616 289 00015
N° TVA intracommunautaire: FR52443616289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 616 289
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 08 décembre 2016
Siège social: 30 RUE DES FRERES MOREL, 54800, LABRY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CASAGRANDA PASCAL

TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX

Finances de CASAGRANDA PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAGRANDA PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASAGRANDA PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54800 LABRYSiègeActif
443 616 289 00015 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de CASAGRANDA PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASAGRANDA PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAGRANDA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAGRANDA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASAGRANDA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2016. Clôturée le 16 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Me Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CASAGRANDA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAGRANDA PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 septembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-09-14 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, dÃ©signant liquidateur Me Maroccou Patrick 10 rue du MarÃ©chal Lyautey 54150 Briey. Les crÃ©ances sont Ã dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du liquidateur ou sur le portail Ã©lectronique Ã lâadresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur CASAGRANDA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CASAGRANDA PASCAL ?

Le numéro SIREN de CASAGRANDA PASCAL est 443 616 289. Le SIRET de son siège social est 443 616 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443616289.

Où se situe le siège social de CASAGRANDA PASCAL ?

Le siège social de CASAGRANDA PASCAL est situé 30 rue des Freres Morel, 54800 Labry.