CheckersLiquidations

CASAGRANDE

Active
Siren942 612 797Société civile49260 Bellevigne-les-ChâteauxCréée le 03 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CASAGRANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 612 797. Son siège social est situé 20 RUE du Puits-Aubert, 49260 Bellevigne-les-Châteaux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Clément CASAGRANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASAGRANDE

Dénomination
CASAGRANDE
SIREN
942 612 797
SIRET (siège)
942 612 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22942612797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 612 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 avril 2025
Siège social
20 RUE du Puits-Aubert, 49260, Bellevigne-les-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAGRANDE

L'exploitation d'un domaine viticole et agricole. Toutes activités ayant pour support le domaine et notamment toutes activités d'œnotourisme ou de prestations viti-vinicoles.

Finances de CASAGRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAGRANDE

CC

Clément CASAGRANDE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

L

LH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de CASAGRANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 Bellevigne-les-ChâteauxSiègeActif

    942 612 797 00012 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CASAGRANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASAGRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAGRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAGRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAGRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAGRANDE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00483

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/09825

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00778

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/04346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00749

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06920

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00743

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00742

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00741

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00734

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00223

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05910

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03671

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01515

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03653

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01130

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03503

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAGRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAGRANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Marques déposées par CASAGRANDE

CASAGRANDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRES DES CARMES

    N° 5151202 · Déposée le 27 mai 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 33, 35, 41 · valable jusqu’au 27 mai 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASAGRANDE

Quel est le numéro SIREN de CASAGRANDE ?

Le numéro SIREN de CASAGRANDE est 942 612 797. Le SIRET de son siège social est 942 612 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22942612797.

Qui dirige CASAGRANDE ?

CASAGRANDE est dirigée par Clément CASAGRANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAGRANDE ?

Le siège social de CASAGRANDE est situé 20 RUE du Puits-Aubert, 49260 Bellevigne-les-Châteaux.

CASAGRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAGRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAGRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAGRANDE.

Entreprises similaires

Même activité à Bellevigne-les-Châteaux

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Bellevigne-les-Châteaux

Entreprises du même secteur à Bellevigne-les-Châteaux

Entreprises à Bellevigne-les-Châteaux

Toutes les entreprises à Bellevigne-les-Châteaux