casagrande stephane
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 431 966 654, casagrande stephane est un entrepreneur individuel créé le 25 juillet 2024. Son siège social est situé 21 AV du Petit Prince, 83310 La Môle. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.
Fiche d'identité de casagrande stephane
INSEE- Dénomination
- casagrande stephane
- SIREN
- 431 966 654
- SIRET (siège)
- 431 966 654 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR53431966654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 966 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Siège social
- 21 AV du Petit Prince, 83310, La Môle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de casagrande stephane
decoration architecte intérieur, peinture intérieure, fournitures et pose de cuisine et dressing
Finances de casagrande stephane
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de casagrande stephane
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de casagrande stephane
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 La MôleSiègeActif
431 966 654 00037 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 7410Z
Documents juridiques de casagrande stephane
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de casagrande stephane
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour casagrande stephane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de casagrande stephane
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour casagrande stephane.
Ouverte le 08 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de casagrande stephane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de casagrande stephane
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur casagrande stephane
Quel est le numéro SIREN de casagrande stephane ?
Le numéro SIREN de casagrande stephane est 431 966 654. Le SIRET de son siège social est 431 966 654 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53431966654.
Où se situe le siège social de casagrande stephane ?
Le siège social de casagrande stephane est situé 21 AV du Petit Prince, 83310 La Môle.
casagrande stephane est-elle toujours en activité ?
Oui, casagrande stephane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
casagrande stephane est-elle en procédure collective ?
casagrande stephane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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