CheckersLiquidations

CASALATE

Active
Siren807 970 355SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 24 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASALATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 970 355. Son siège social est situé 10 rue d Yverny, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES BROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASALATE

Dénomination
CASALATE
SIREN
807 970 355
SIRET (siège)
807 970 355 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96807970355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 970 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2014
Siège social
10 RUE D YVERNY, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASALATE

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens lui appartenant.

Finances de CASALATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASALATE

JB

JEAN-JACQUES BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

VB

VALENTIN BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CASALATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    807 970 355 00010 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASALATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CASALATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASALATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASALATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASALATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASALATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASALATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASALATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2014

Questions fréquentes sur CASALATE

Quel est le numéro SIREN de CASALATE ?

Le numéro SIREN de CASALATE est 807 970 355. Le SIRET de son siège social est 807 970 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96807970355.

Qui dirige CASALATE ?

CASALATE est dirigée par JEAN-JACQUES BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASALATE ?

Le siège social de CASALATE est situé 10 rue d Yverny, 77170 Brie-Comte-Robert.

CASALATE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASALATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASALATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASALATE.

Entreprises similaires

Même activité à Brie-Comte-Robert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brie-Comte-Robert

Entreprises du même secteur à Brie-Comte-Robert

Entreprises à Brie-Comte-Robert

Toutes les entreprises à Brie-Comte-Robert