CASALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 315 737, CASALE est une SCI créée le 20 septembre 2021. Elle est domiciliée Res B2m, 20230 Santa-Lucia-Di-Moriani. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGE FILIBERTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASALE
INSEE- Dénomination
- CASALE
- SIREN
- 903 315 737
- SIRET (siège)
- 903 315 737 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23903315737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 315 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- RES B2M, 20230, SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASALE
Acquisition construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail ou autre, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de CASALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANISiègeActif
903 315 737 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASALE
INPIComptes annuels de CASALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/18429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-18.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILIBERTI Ange Antoine ; Gérant : SAVELLI Francesca Maria
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur CASALE
Quel est le numéro SIREN de CASALE ?
Le numéro SIREN de CASALE est 903 315 737. Le SIRET de son siège social est 903 315 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23903315737.
Qui dirige CASALE ?
CASALE est dirigée par ANGE FILIBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASALE ?
Le siège social de CASALE est situé Res B2m, 20230 Santa-Lucia-Di-Moriani.
CASALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASALE.
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