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CASALE PASQUALE

Active
Siren444 906 572Entrepreneur individuel97400 SAINT-DENISCréée le 15 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASALE PASQUALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 906 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd de la Source Saint Denis, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CASALE PASQUALE

Dénomination
CASALE PASQUALE
SIREN
444 906 572
SIRET (siège)
444 906 572 00037
N° TVA intracommunautaire
FR19444906572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 906 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
6 BD DE LA SOURCE SAINT DENIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASALE PASQUALE

RESTAURATION AVEC LICENCE DE RESTAURANT.

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Finances de CASALE PASQUALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASALE PASQUALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASALE PASQUALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    444 906 572 00037 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610A

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    444 906 572 00011 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 5610A

  • 97438 SAINTE-MARIEFermé

    444 906 572 00029 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASALE PASQUALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASALE PASQUALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASALE PASQUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASALE PASQUALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASALE PASQUALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2014. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 07/01215

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 12 novembre 2008 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, liquidateur judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Aucune mention de CASALE PASQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASALE PASQUALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 07/01215

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 12 novembre 2008 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, liquidateur judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans ; désigné : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur CASALE PASQUALE

Quel est le numéro SIREN de CASALE PASQUALE ?

Le numéro SIREN de CASALE PASQUALE est 444 906 572. Le SIRET de son siège social est 444 906 572 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444906572.

Où se situe le siège social de CASALE PASQUALE ?

Le siège social de CASALE PASQUALE est situé 6 bd de la Source Saint Denis, 97400 Saint-Denis.

CASALE PASQUALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASALE PASQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASALE PASQUALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASALE PASQUALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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