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CASALONGA

Active
Siren502 803 455SAS75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTCréée le 26 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 803 455, CASALONGA est une SAS créée le 26 février 2008. Son siège social est situé 31 rue de Fleurus 31-35, 75006 Paris 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par MARIE Casalonga en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASALONGA

Dénomination
CASALONGA
SIREN
502 803 455
SIRET (siège)
502 803 455 00067
N° TVA intracommunautaire
FR43502803455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 803 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 220 640 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
26 février 2008
Siège social
31 RUE DE FLEURUS 31-35, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
12
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CASALONGA

casalonga.comcabinet-casalonga01 45 61 94 64contact@casalonga.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CASALONGA

L'exercice en commun de la profession de conseils en propriété industrielle et de la profession d'avocat.

Finances de CASALONGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASALONGA

MC

MARIE Casalonga

Président de SAS

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2017

OD

OLIVIER Delprat

Directeur général

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2015

C

CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017

Anciens dirigeants (5)

PA

Philippe Azencoth,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2026

DC

Dominique Arnaud Casalonga,

Directeur général · de février 2008 à mars 2026

GD

Gérard Dossmann,

Directeur général · de juillet 2012 à mars 2026

PC

Philippe, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Legorju, Jean Cagnat,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2017

C

Charbonneau

Directeur général · jusqu'à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASALONGA

12 établissements, dont 7 en activité.

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    502 803 455 00067 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    502 803 455 00026 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6910Z

  • 69003 LYONActif

    502 803 455 00034 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6910Z

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINActif

    502 803 455 00075 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6910Z

  • 34000 MontpellierActif

    502 803 455 00117 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    502 803 455 00141 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6910Z

  • 44000 NantesActif

    502 803 455 00166 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISFermé

    502 803 455 00018 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6910Z

  • 38240 MEYLANFermé

    502 803 455 00042 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6910Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    502 803 455 00059 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6910Z

  • 44000 NantesFermé

    502 803 455 00109 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • 44300 NantesFermé

    502 803 455 00125 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CASALONGA

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de CASALONGA

CASALONGA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

23 avril 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CASALONGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASALONGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASALONGA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASALONGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASALONGA

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Azencoth, Philippe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Directeur général partant : Casalonga, Dominique Axel ; Directeur général partant : Dossmann, Gérard ; Directeur général partant : Casalonga, Dominique Arnaud

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Casalonga, Dominique Arnaud

  7. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Casalonga, Marie Caroline, modification du Directeur général Delprat, Olivier

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Cagnat, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Legorju, Jean

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Legorju, Jean, modification du Commissaire aux comptes titulaire CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Legorju, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Azencoth, Philippe

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Charbonneau, nom d'usage : Martin-Charbonneau, Virginie

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Delprat, Olivier, modification du Directeur général Casalonga, Dominique Axel, nomination du Directeur général : Charbonneau, nom d'usage : Martin-Charbonneau, Virginie

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Dossmann, Gérard

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Labels et certificats de CASALONGA

CASALONGA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 94/100 au titre de 2024 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 85/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 80/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2024

  • Écart de rémunération34/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par CASALONGA

CASALONGA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PIONEERING IP'S FUTURE

    N° 4823699 · Déposée le 07 décembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 07 décembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CASALONGA

3 marchés publics ont été notifiés à CASALONGA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,4 M€.

  • Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations: Lot 1 : Science du vivant, Biotechnologies, Biologie cellulaire et…

    INSTITUT CURIE · notifié le 11 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 16 offres reçues

    1,6 M€Services

  • Le présent marché a pour objet la gestion du portefeuille de marques de l’Inserm dont la gestion est assurée par l’Inserm. Cette prestation inclut des missions de surveillance, de suivi, de conseil,…

    INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE · notifié le 21 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues

    745 k€Services

  • La SEMMARIS souhaite être accompagnée pour définir sa politique d’utilisation du terme « Rungis » par les opérateurs.

    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE · notifié le 16 février 2021 · 2 mois · 4 offres reçues

    13,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CASALONGA

Quel est le numéro SIREN de CASALONGA ?

Le numéro SIREN de CASALONGA est 502 803 455. Le SIRET de son siège social est 502 803 455 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502803455.

Qui dirige CASALONGA ?

CASALONGA est dirigée par MARIE Casalonga, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASALONGA ?

Le siège social de CASALONGA est situé 31 rue de Fleurus 31-35, 75006 Paris 6e Arrondissement.

CASALONGA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASALONGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASALONGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASALONGA.

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