480 475 649
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Fiche d'identité de 480 475 649
INSEE- Dénomination
- 480 475 649
- SIREN
- 480 475 649
- SIRET (siège)
- 480 475 649 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480475649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 475 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 03 février 2020
- Siège social
- SAVOURNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 480 475 649
EBENISTERIE FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS POSE DE MENUISERIE AGENCEMENT
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Dirigeants et représentants de 480 475 649
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 475 649
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAVOURNONSiègeActif
480 475 649 00020 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 3109B
- ASPRES-SUR-BUECHFermé
480 475 649 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 3109B
Conformité de 480 475 649
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 480 475 649. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2010. Clôturée le 08 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière [adresse non diffusée].
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 480 475 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 475 649
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 février 2020
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