CASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 464 562, CASAM est une SARL créée le 15 juillet 2026. Elle est domiciliée 127 CHE du Curé, 40280 Bretagne-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par SYLVIE DUVIAU, gérant.
Fiche d'identité de CASAM
INSEE- Dénomination
- CASAM
- SIREN
- 107 464 562
- SIRET (siège)
- 107 464 562 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36107464562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 464 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 juillet 2026
- Siège social
- 127 CHE du Curé, 40280, Bretagne-de-Marsan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAM
La société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, notamment par la location meublée à titre professionnel ou non professionnel (LMP / LMNP), la location saisonnière et de courte durée, ainsi que la location nue à titre accessoire ; L'administration et la gestion, pour compte propre, du patrimoine immobilier des associés ou de membres de leur famille, y compris la mise en location, la recherche de locataires ou d'occupants, l'encaissement des loyers et redevances, le suivi des travaux, l'entretien et la maintenance des biens ; La prestation de services de conciergerie, d'accueil, de ménage, de blanchisserie, de préparation et de remise des clés, et plus généralement de tous services para-hôteliers ou de services à la personne en lien avec l'exploitation de biens immobiliers, qu'il s'agisse de biens détenus par la société ou de biens appartenant à ses associés ou à des membres de leur famille ; La facturation de prestations de gestion locative, d'assistance administrative et de coordination de travaux, pour compte propre ou au profit des associés dans le cadre de conventions intra-groupe ou de prestations de services intrafamiliales ; La réalisation, pour son propre compte ou pour le compte de ses associés, de tous travaux d'aménagement, de rénovation, d'entretien et d'embellissement portant sur des biens immobiliers détenus ou gérés par la société ; La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou groupement ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire ; Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement. Il est précisé que la société exercera son activité dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment des dispositions de la loi Hoguet dans les cas où celles-ci seraient applicables, et que les activités de gestion ou d'entretien exercées pour le compte des associés ou de membres de la famille le seront dans le cadre de conventions écrites conclues entre la société et les bénéficiaires.
Finances de CASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAM
INSEEÉtablissements de CASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 Bretagne-de-MarsanSiègeActif
107 464 562 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CASAM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2026
Questions fréquentes sur CASAM
Quel est le numéro SIREN de CASAM ?
Le numéro SIREN de CASAM est 107 464 562. Le SIRET de son siège social est 107 464 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36107464562.
Qui dirige CASAM ?
CASAM est dirigée par SYLVIE DUVIAU, gérant.
Où se situe le siège social de CASAM ?
Le siège social de CASAM est situé 127 CHE du Curé, 40280 Bretagne-de-Marsan.
CASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAM.
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