CASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 779 750. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Glamots, 16440 Roullet Saint Estephe. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale.
Fiche d'identité de CASAM
INSEE- Dénomination
- CASAM
- SIREN
- 399 779 750
- SIRET (siège)
- 399 779 750 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR28399779750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 779 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- LES GLAMOTS, 16440, ROULLET SAINT ESTEPHE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CASAM
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
Finances de CASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASAM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 16440 ROULLET SAINT ESTEPHESiègeActif
399 779 750 00047 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 4752B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
399 779 750 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 524P
- 87000 LIMOGESFermé
399 779 750 00021 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 524P
- 03100 MONTLUCONFermé
399 779 750 00039 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 524P
Documents juridiques de CASAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Questions fréquentes sur CASAM
Quel est le numéro SIREN de CASAM ?
Le numéro SIREN de CASAM est 399 779 750. Le SIRET de son siège social est 399 779 750 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399779750.
Où se situe le siège social de CASAM ?
Le siège social de CASAM est situé Les Glamots, 16440 Roullet Saint Estephe.
CASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAM.
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