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CASAM

Active
Siren452 165 756SCI32260 ORNEZANCréée le 23 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CASAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2004, identifiée par le SIREN 452 165 756. Son siège social est situé Laoubaret, 32260 Ornezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL BASCAULES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASAM

Dénomination
CASAM
SIREN
452 165 756
SIRET (siège)
452 165 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04452165756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 165 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2004
Siège social
LAOUBARET, 32260, ORNEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAM

Acquisition, aménagement, gestion par location ou autrement de tous immeubles, maisons de rapport et biens immobiliers.

Finances de CASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAM

SP

SYLVAIN PERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

MP

MARGAUX PERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

AP

AGATHE PERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

CB

CHANTAL BASCAULES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

AP

ALAIN PERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

Établissements de CASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32260 ORNEZANSiègeActif

    452 165 756 00019 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur CASAM

Quel est le numéro SIREN de CASAM ?

Le numéro SIREN de CASAM est 452 165 756. Le SIRET de son siège social est 452 165 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452165756.

Qui dirige CASAM ?

CASAM est dirigée par CHANTAL BASCAULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAM ?

Le siège social de CASAM est situé Laoubaret, 32260 Ornezan.

CASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAM.

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