CASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
CASAM est une société civile immatriculée le 25 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 977 202. Elle est domiciliée 46 rue Paul Belmondo, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE Chevalier, gérant.
Fiche d'identité de CASAM
INSEE- Dénomination
- CASAM
- SIREN
- 807 977 202
- SIRET (siège)
- 807 977 202 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73807977202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 977 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 46 RUE PAUL BELMONDO, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASAM
Acquisition, construction, propriété, gestion administration, exploitation par bail, location ou autrement ainsi que la mise à disposition gratuite, au profit des associés de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de CASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAM
INSEEÉtablissements de CASAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
807 977 202 00025 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
807 977 202 00017 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASAM
INPIComptes annuels de CASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur CASAM
Quel est le numéro SIREN de CASAM ?
Le numéro SIREN de CASAM est 807 977 202. Le SIRET de son siège social est 807 977 202 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73807977202.
Qui dirige CASAM ?
CASAM est dirigée par JOCELYNE Chevalier, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAM ?
Le siège social de CASAM est situé 46 rue Paul Belmondo, 75012 Paris.
CASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAM.
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