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CASAM

Active
Siren912 597 747SAS12500 ESPALIONCréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 597 747, CASAM est une SAS créée le 19 avril 2022. Elle est domiciliée 41 rue Droite, 12500 Espalion. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SAMUEL RIBEIRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAM

Dénomination
CASAM
SIREN
912 597 747
SIRET (siège)
912 597 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69912597747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 597 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 avril 2022
Siège social
41 RUE DROITE, 12500, ESPALION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAM

Achat, vente, exploitation, location de tous fonds de commerce de bar, restaurant, pizzeria, crêperie, tarterie, saladerie, salon de thé, traiteur, vente à emporter, organisation de réception.

Finances de CASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAM

SR

SAMUEL RIBEIRO

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 ESPALIONSiègeActif

    912 597 747 00019 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur CASAM

Quel est le numéro SIREN de CASAM ?

Le numéro SIREN de CASAM est 912 597 747. Le SIRET de son siège social est 912 597 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69912597747.

Qui dirige CASAM ?

CASAM est dirigée par SAMUEL RIBEIRO, président de sas.

Où se situe le siège social de CASAM ?

Le siège social de CASAM est situé 41 rue Droite, 12500 Espalion.

CASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAM.

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