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CASAMA

Active
Siren423 557 347SARL93370 MONTFERMEILCréée le 02 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASAMA est une SARL immatriculée le 2 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 557 347. Elle est domiciliée 21 av Marcel Dassault Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de CASAMA

Dénomination
CASAMA
SIREN
423 557 347
SIRET (siège)
423 557 347 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86423557347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 557 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
21 AV MARCEL DASSAULT ZAC DE VAUCANSON, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    423 557 347 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de CASAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CASAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASAMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/06552

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur CASAMA

Quel est le numéro SIREN de CASAMA ?

Le numéro SIREN de CASAMA est 423 557 347. Le SIRET de son siège social est 423 557 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423557347.

Où se situe le siège social de CASAMA ?

Le siège social de CASAMA est situé 21 av Marcel Dassault Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil.

CASAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMA.

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