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CASAMA

Active
Siren843 751 793SAS83150 BANDOLCréée le 12 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 751 793. Elle est domiciliée 74 bd des Graviers, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SANDRINE AMORE, président de sas.

Fiche d'identité de CASAMA

Dénomination
CASAMA
SIREN
843 751 793
SIRET (siège)
843 751 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39843751793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 751 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 novembre 2018
Siège social
74 BD DES GRAVIERS, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAMA

Achat, travaux et revente de tous biens immobiliers déjà construits, achat et revente de terrains à bâtir, achat et revente de parts sociales de sociétés immobilières, achat et revente de fonds de commerce (tous secteurs).

Finances de CASAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMA

SA

SANDRINE AMORE

Président de SAS

Établissements de CASAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    843 751 793 00012 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CASAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASAMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/06552

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    MARQUES DA CUNHA Isabel nom d'usage : MARQUES DA CUNHA n'est plus président. AMORE Sandrine nom d'usage : GROS devient président

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2018

Questions fréquentes sur CASAMA

Quel est le numéro SIREN de CASAMA ?

Le numéro SIREN de CASAMA est 843 751 793. Le SIRET de son siège social est 843 751 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39843751793.

Qui dirige CASAMA ?

CASAMA est dirigée par SANDRINE AMORE, président de sas.

Où se situe le siège social de CASAMA ?

Le siège social de CASAMA est situé 74 bd des Graviers, 83150 Bandol.

CASAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMA.

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