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CASAMAN

Active
Siren893 295 543Société civile immobilièreCréée le 25 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASAMAN est une société civile immobilière immatriculée le 25 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 295 543. PASCALE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAMAN

Dénomination
CASAMAN
SIREN
893 295 543
N° TVA intracommunautaire
FR32893295543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 295 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Date de création
25 janvier 2021
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CASAMAN

l'acquisition, la réception comme apport, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CASAMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMAN

PM

PASCALE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

FT

FRANCIS TINCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

RT

REMY TINCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de CASAMAN

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de CASAMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASAMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASAMAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-01-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2021-01-22

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2021

Questions fréquentes sur CASAMAN

Quel est le numéro SIREN de CASAMAN ?

Le numéro SIREN de CASAMAN est 893 295 543. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32893295543.

Qui dirige CASAMAN ?

CASAMAN est dirigée par PASCALE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

CASAMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMAN.