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CASAMANCE

Active
Siren432 397 719SCI06100 NICECréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CASAMANCE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 432 397 719. Elle est domiciliée AV DE CHAMBRUN Résidence Carla, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SUZANNE GILLIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAMANCE

Dénomination
CASAMANCE
SIREN
432 397 719
SIRET (siège)
432 397 719 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44432397719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 397 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
AV DE CHAMBRUN Résidence Carla, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAMANCE

Achat, vente, location, gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers.

Finances de CASAMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMANCE

BF

BRIGITTE FRANZERI

Autre

BF

BRUNO FRANZERI

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026

SG

SUZANNE GILLIO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASAMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    432 397 719 00019 · ouvert le 21 février 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASAMANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CASAMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUTY Brigitte Yolande ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANZERI Bruno Etienne Pierre Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANZERI Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur CASAMANCE

Quel est le numéro SIREN de CASAMANCE ?

Le numéro SIREN de CASAMANCE est 432 397 719. Le SIRET de son siège social est 432 397 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44432397719.

Qui dirige CASAMANCE ?

CASAMANCE est dirigée par SUZANNE GILLIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAMANCE ?

Le siège social de CASAMANCE est situé AV DE CHAMBRUN Résidence Carla, 06100 Nice.

CASAMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMANCE.

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