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CASAMANCE

Active
Siren440 530 061SARL33140 Villenave d'OrnonCréée le 10 février 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASAMANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2003, identifiée par le SIREN 440 530 061. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue LINO VENTURA DOMAINE DE LA PLANTATION DOMAINE DE LA PLANTATION, 33140 Villenave d'Ornon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASAMANCE

Dénomination
CASAMANCE
SIREN
440 530 061
SIRET (siège)
440 530 061 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18440530061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 530 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
10 février 2003
Siège social
RUE Rue LINO VENTURA DOMAINE DE LA PLANTATION DOMAINE DE LA PLANTATION, 33140, Villenave d'Ornon
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CASAMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASAMANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 33140 Villenave d'OrnonSiègeFermé

    440 530 061 00025 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 553A

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    440 530 061 00017 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 741J

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    440 530 061 00033 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de CASAMANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CASAMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMANCE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CASAMANCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur CASAMANCE

Quel est le numéro SIREN de CASAMANCE ?

Le numéro SIREN de CASAMANCE est 440 530 061. Le SIRET de son siège social est 440 530 061 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440530061.

Où se situe le siège social de CASAMANCE ?

Le siège social de CASAMANCE est situé RUE Rue LINO VENTURA DOMAINE DE LA PLANTATION DOMAINE DE LA PLANTATION, 33140 Villenave d'Ornon.

CASAMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASAMANCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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