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CASAMANCE

Active
Siren444 175 475SARL06530 PEYMEINADECréée le 15 novembre 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents

CASAMANCE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 175 475. Son siège social est situé 21 B av de Boutiny, 06530 Peymeinade. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de CASAMANCE

Dénomination
CASAMANCE
SIREN
444 175 475
SIRET (siège)
444 175 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92444175475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 175 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
21 B AV DE BOUTINY, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAMANCE

Activités des marchands de biens immobiliers

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Finances de CASAMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASAMANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASAMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    444 175 475 00011 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CASAMANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Conformité de CASAMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASAMANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur CASAMANCE

Quel est le numéro SIREN de CASAMANCE ?

Le numéro SIREN de CASAMANCE est 444 175 475. Le SIRET de son siège social est 444 175 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444175475.

Où se situe le siège social de CASAMANCE ?

Le siège social de CASAMANCE est situé 21 B av de Boutiny, 06530 Peymeinade.

CASAMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMANCE.

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