CASAMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASAMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 447 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B et 3 place André Malraux, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Perrine LUCAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASAMANCE
INSEE- Dénomination
- CASAMANCE
- SIREN
- 938 447 489
- SIRET (siège)
- 938 447 489 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26938447489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 447 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 1 B ET 3 PLACE ANDRÉ MALRAUX, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAMANCE
La propriété, l'administration, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation par voie de location, saisonnière, commerciale ou autrement, de tous terrains, immeubles, fraction d'immeubles ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature ou toute autre opération et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de CASAMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAMANCE
INSEEÉtablissements de CASAMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
938 447 489 00015 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASAMANCE
INPIComptes annuels de CASAMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 24/12871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03420
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F01762
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/57700
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07450
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Décision du 19 février 2025 · N° 22/15362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2024 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.067
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-17.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-21.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-21.005
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-27.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.887
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-27.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 février 2014 · N° 12/23561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-16.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAMANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur CASAMANCE
Quel est le numéro SIREN de CASAMANCE ?
Le numéro SIREN de CASAMANCE est 938 447 489. Le SIRET de son siège social est 938 447 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26938447489.
Qui dirige CASAMANCE ?
CASAMANCE est dirigée par Perrine LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAMANCE ?
Le siège social de CASAMANCE est situé 1 B et 3 place André Malraux, 38000 Grenoble.
CASAMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMANCE.
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