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CASAME

Active
Siren902 207 810SAS77700 COUPVRAYCréée le 11 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CASAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2021, identifiée par le SIREN 902 207 810. Son siège social est situé 36 rue des Tamaris, 77700 Coupvray. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. STEVE FRANCOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAME

Dénomination
CASAME
SIREN
902 207 810
SIRET (siège)
902 207 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44902207810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 207 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 août 2021
Siège social
36 RUE DES TAMARIS, 77700, COUPVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAME

Activités de marchands de biens et activités de promotions immobilières

Finances de CASAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAME

SF

STEVE FRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

Établissements de CASAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77700 COUPVRAYSiègeFermé

    902 207 810 00018 · ouvert le 31 juillet 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CASAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CASAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2021

Questions fréquentes sur CASAME

Quel est le numéro SIREN de CASAME ?

Le numéro SIREN de CASAME est 902 207 810. Le SIRET de son siège social est 902 207 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44902207810.

Qui dirige CASAME ?

CASAME est dirigée par STEVE FRANCOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CASAME ?

Le siège social de CASAME est situé 36 rue des Tamaris, 77700 Coupvray.

CASAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAME.

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