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CASAME

Active
Siren952 376 515SCI12200 La RouquetteCréée le 11 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASAME est une SCI immatriculée le 11 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 376 515. Son siège social est situé 191 CHE de la Jasse causse de bros, 12200 La Rouquette. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Michaël BAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAME

Dénomination
CASAME
SIREN
952 376 515
SIRET (siège)
952 376 515 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86952376515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 376 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 mai 2023
Siège social
191 CHE de la Jasse causse de bros, 12200, La Rouquette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAME

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail ; la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la constitution sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,

Finances de CASAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAME

MB

Michaël BAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

B

BAREME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CASAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 La RouquetteSiègeActif

    952 376 515 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CASAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

Questions fréquentes sur CASAME

Quel est le numéro SIREN de CASAME ?

Le numéro SIREN de CASAME est 952 376 515. Le SIRET de son siège social est 952 376 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86952376515.

Qui dirige CASAME ?

CASAME est dirigée par Michaël BAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAME ?

Le siège social de CASAME est situé 191 CHE de la Jasse causse de bros, 12200 La Rouquette.

CASAME est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAME.

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