CheckersProcédures

CASAMEL

Active
Siren450 020 995SCI79370 CELLES-SUR-BELLECréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 020 995. Son siège social est situé LA BICHONNERIE Verrines Sous Celles, 79370 Celles-sur-Belle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CASAMAYOU DIT BOUCAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASAMEL

Dénomination
CASAMEL
SIREN
450 020 995
SIRET (siège)
450 020 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22450020995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 020 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
LA BICHONNERIE Verrines Sous Celles, 79370, CELLES-SUR-BELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAMEL

Propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de CASAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMEL

PC

PIERRE CASAMAYOU DIT BOUCAU

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79370 CELLES-SUR-BELLESiègeActif

    450 020 995 00012 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : CASAMAYOU DIT BOUCAU Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur CASAMEL

Quel est le numéro SIREN de CASAMEL ?

Le numéro SIREN de CASAMEL est 450 020 995. Le SIRET de son siège social est 450 020 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450020995.

Qui dirige CASAMEL ?

CASAMEL est dirigée par PIERRE CASAMAYOU DIT BOUCAU, gérant.

Où se situe le siège social de CASAMEL ?

Le siège social de CASAMEL est situé LA BICHONNERIE Verrines Sous Celles, 79370 Celles-sur-Belle.

CASAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Celles-sur-Belle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Celles-sur-Belle

Entreprises du même secteur à Celles-sur-Belle

Entreprises à Celles-sur-Belle

Toutes les entreprises à Celles-sur-Belle