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CASAMEL

Active
Siren514 852 615SCI77280 OTHISCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASAMEL est une SCI immatriculée le 16 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 852 615. Son siège social est situé 3 B rue Simone Veil, 77280 Othis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DJAMEL MELOULI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAMEL

Dénomination
CASAMEL
SIREN
514 852 615
SIRET (siège)
514 852 615 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85514852615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 852 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
3 B RUE SIMONE VEIL, 77280, OTHIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASAMEL

Location de biens

Finances de CASAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMEL

MH

MELOULI HACHEMAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

DM

DJAMEL MELOULI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de CASAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77280 OTHISSiègeActif

    514 852 615 00020 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B

  • 77280 OthisFermé

    514 852 615 00012 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur CASAMEL

Quel est le numéro SIREN de CASAMEL ?

Le numéro SIREN de CASAMEL est 514 852 615. Le SIRET de son siège social est 514 852 615 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514852615.

Qui dirige CASAMEL ?

CASAMEL est dirigée par DJAMEL MELOULI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAMEL ?

Le siège social de CASAMEL est situé 3 B rue Simone Veil, 77280 Othis.

CASAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMEL.

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