CASAMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 693 897, CASAMIA est une SARL créée le 3 décembre 2004. Son siège social est situé 17 RUE 17 rue du Soleil, 34400 Lunel-Viel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JEAN SIRIGU, gérant.
Fiche d'identité de CASAMIA
INSEE- Dénomination
- CASAMIA
- SIREN
- 479 693 897
- SIRET (siège)
- 479 693 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82479693897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 693 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 17 RUE 17 rue du Soleil, 34400, Lunel-Viel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASAMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAMIA
INSEEÉtablissements de CASAMIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34400 Lunel-VielSiègeFermé
479 693 897 00015 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CASAMIA
INPIComptes annuels de CASAMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAMIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/13246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/03764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAMIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur CASAMIA
Quel est le numéro SIREN de CASAMIA ?
Le numéro SIREN de CASAMIA est 479 693 897. Le SIRET de son siège social est 479 693 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479693897.
Qui dirige CASAMIA ?
CASAMIA est dirigée par JEAN SIRIGU, gérant.
Où se situe le siège social de CASAMIA ?
Le siège social de CASAMIA est situé 17 RUE 17 rue du Soleil, 34400 Lunel-Viel.
CASAMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMIA.
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