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CASAMIA

Fermée
Siren518 015 219SAS21130 PONCEY-LES-ATHEERadiée le 18 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 015 219, CASAMIA est une SAS créée le 13 novembre 2009. Elle est domiciliée 6 rue Lamotte, 21130 Poncey-les-Athee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par DAVID POUSSOT en qualité de président de sas. La radiation de CASAMIA date du 18 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CASAMIA

Dénomination
CASAMIA
SIREN
518 015 219
SIRET (siège)
518 015 219 00034
N° TVA intracommunautaire
FR36518015219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 015 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 novembre 2009
Date de radiation
18 décembre 2024
Siège social
6 RUE LAMOTTE, 21130, PONCEY-LES-ATHEE
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de CASAMIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMIA

DP

DAVID POUSSOT

Président de SAS

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2014

DP

DAVID POUSSOT

Président de SAS

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2014

AP

ANNICK PUSSET

Commissaire aux comptes suppléant

A

ARC CECCA

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASAMIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21130 PONCEY-LES-ATHEESiègeFermé

    518 015 219 00034 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 4120A

  • 21300 CHENOVEFermé

    518 015 219 00018 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 4799A

  • 21380 ASNIERES-LES-DIJONFermé

    518 015 219 00026 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASAMIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASAMIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASAMIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2024. Clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CASAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMIA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : POUSSOT David, Jean-claude Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA Commissaire aux comptes suppléant : PUSSET Annick

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : TRANSFORMACTIONS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA Commissaire aux comptes suppléant : PUSSET Annick

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-10-21

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur CASAMIA

Quel est le numéro SIREN de CASAMIA ?

Le numéro SIREN de CASAMIA est 518 015 219. Le SIRET de son siège social est 518 015 219 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518015219.

Qui dirige CASAMIA ?

CASAMIA est dirigée par DAVID POUSSOT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAMIA ?

Le siège social de CASAMIA est situé 6 rue Lamotte, 21130 Poncey-les-Athee.

CASAMIA est-elle toujours en activité ?

Non, CASAMIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2024.

CASAMIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASAMIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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