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CASAMITJANA DANIEL

Active
Siren503 948 341Entrepreneur individuel66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 28 février 2021

0121Z · Culture de la vigne

CASAMITJANA DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 2021 sous le numéro SIREN 503 948 341. Elle est domiciliée Res Castel Bear Bat E3, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de CASAMITJANA DANIEL

Dénomination
CASAMITJANA DANIEL
SIREN
503 948 341
SIRET (siège)
503 948 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28503948341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 948 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 février 2021
Siège social
RES CASTEL BEAR BAT E3, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASAMITJANA DANIEL

Culture de la vigne

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Établissements de CASAMITJANA DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    503 948 341 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0121Z

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNEFermé

    503 948 341 00022 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 5610C

Conformité de CASAMITJANA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMITJANA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASAMITJANA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASAMITJANA DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-20

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2021

Questions fréquentes sur CASAMITJANA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CASAMITJANA DANIEL ?

Le numéro SIREN de CASAMITJANA DANIEL est 503 948 341. Le SIRET de son siège social est 503 948 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503948341.

Où se situe le siège social de CASAMITJANA DANIEL ?

Le siège social de CASAMITJANA DANIEL est situé Res Castel Bear Bat E3, 66650 Banyuls-sur-Mer.

CASAMITJANA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMITJANA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMITJANA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMITJANA DANIEL.