CASAMOD'S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 586 208, CASAMOD'S est une SCI créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE PRALUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASAMOD'S
INSEE- Dénomination
- CASAMOD'S
- SIREN
- 479 586 208
- SIRET (siège)
- 479 586 208 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25479586208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 586 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAMOD'S
Gestion immobilière, acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers...
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Finances de CASAMOD'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAMOD'S
INSEEÉtablissements de CASAMOD'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
479 586 208 00015 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASAMOD'S
INPIConformité de CASAMOD'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMOD'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAMOD'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAMOD'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASAMOD'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur CASAMOD'S
Quel est le numéro SIREN de CASAMOD'S ?
Le numéro SIREN de CASAMOD'S est 479 586 208. Le SIRET de son siège social est 479 586 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479586208.
Qui dirige CASAMOD'S ?
CASAMOD'S est dirigée par ANNIE PRALUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAMOD'S ?
Le siège social de CASAMOD'S est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.
CASAMOD'S est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAMOD'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAMOD'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMOD'S.
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