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CASAMOULE

Active
Siren422 290 940SARL22400 SAINT ALBANCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASAMOULE est une SARL immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 290 940. Elle est domiciliée 4 rue de la Gaite, 22400 Saint Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CASAMOULE

Dénomination
CASAMOULE
SIREN
422 290 940
SIRET (siège)
422 290 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64422290940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 290 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
19 mars 1999
Siège social
4 RUE DE LA GAITE, 22400, SAINT ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASAMOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMOULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASAMOULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22400 SAINT ALBANSiègeFermé

    422 290 940 00010 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de CASAMOULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CASAMOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAMOULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur CASAMOULE

Quel est le numéro SIREN de CASAMOULE ?

Le numéro SIREN de CASAMOULE est 422 290 940. Le SIRET de son siège social est 422 290 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422290940.

Où se situe le siège social de CASAMOULE ?

Le siège social de CASAMOULE est situé 4 rue de la Gaite, 22400 Saint Alban.

CASAMOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMOULE.

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