CASAMOZZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CASAMOZZA est une SCI immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 193 898. Elle est domiciliée Barchetta, 20290 Volpajola. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUIGI GIOVINAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASAMOZZA
INSEE- Dénomination
- CASAMOZZA
- SIREN
- 834 193 898
- SIRET (siège)
- 834 193 898 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39834193898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 193 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- BARCHETTA, 20290, VOLPAJOLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAMOZZA
Acquisition, administration et gestion par location au autrement de tous immeubles et bien immobiliers, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières.
Finances de CASAMOZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAMOZZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de CASAMOZZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 VOLPAJOLASiègeActif
834 193 898 00014 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASAMOZZA
INPIComptes annuels de CASAMOZZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMOZZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAMOZZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAMOZZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAMOZZA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-17.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 86-41.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAMOZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAMOZZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2017-12-18
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur CASAMOZZA
Quel est le numéro SIREN de CASAMOZZA ?
Le numéro SIREN de CASAMOZZA est 834 193 898. Le SIRET de son siège social est 834 193 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39834193898.
Qui dirige CASAMOZZA ?
CASAMOZZA est dirigée par LUIGI GIOVINAZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAMOZZA ?
Le siège social de CASAMOZZA est situé Barchetta, 20290 Volpajola.
CASAMOZZA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAMOZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAMOZZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAMOZZA.
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