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CASAMUNDO

Active
Siren451 059 182SARL01300 BELLEYCréée le 04 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 059 182, CASAMUNDO est une SARL créée le 4 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de la Republique, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de CASAMUNDO

Dénomination
CASAMUNDO
SIREN
451 059 182
SIRET (siège)
451 059 182 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10451059182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 059 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
73 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASAMUNDO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAMUNDO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASAMUNDO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    451 059 182 00019 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CASAMUNDO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASAMUNDO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAMUNDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAMUNDO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASAMUNDO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAMUNDO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAMUNDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAMUNDO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur CASAMUNDO

Quel est le numéro SIREN de CASAMUNDO ?

Le numéro SIREN de CASAMUNDO est 451 059 182. Le SIRET de son siège social est 451 059 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451059182.

Où se situe le siège social de CASAMUNDO ?

Le siège social de CASAMUNDO est situé 73 rue de la Republique, 01300 Belley.

CASAMUNDO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAMUNDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAMUNDO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASAMUNDO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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